Mentions Légales esf Ballon d'Alsace

Directeur de la publication : Sophie FERRER Présidente du Syndicat local

Ce site est édité par :
Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français du Ballon d’Alsace
Adresse : Bâtiment Gentiane – 90200 LEPUIX
Téléphone : 03 84 29 06 65
Adresse e-mail : info@esf-ballon-dalsace.com

Code APE : 9412Z correspondant à l’activité moniteur de ski

Les informations publiées sur le site esf-ballon-dalsace.com sont rédigées par l’esf du Ballon d’Alsace sur la base du service communication du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français ou proviennent des informations directement transmises au Syndicat National des Moniteurs du Ski Français par :

– les services du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français.
– les prestataires du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français.
– tout autre prestataire ayant des actions en lien avec le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français.
– tout autre prestataire ayant des actions en lien avec l’esf du Ballon d’Alsace.

Agence Zoom

3 rue des Pins
38100 Grenoble

Tél. : 04 76 70 33 67

esf du Ballon d’Alsace

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’utilisation du site esf-ballon-dalsace.com édité par l’esf du Ballon d’Alsace.

L’accès et l’utilisation du présent site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services du site.

L’utilisateur du service est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, des logiciels utilisés ainsi que de sa connexion à internet.
Il est tenu de respecter les présentes conditions générales.

A défaut, l’esf du Ballon d’Alsace, se réserve le droit de lui refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable.
l’esf du esf du Ballon d’Alsace met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Il ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

Ainsi, aucune indemnisation ne saurait être accordée en cas de dysfonctionnement, d’interruption ou de suspension du présent site.

Enfin, l’esf du Ballon d’Alsace n’est responsable que du contenu du site qu’il a lui-même édité. Toute activité frauduleuse utilisant son site n’est donc pas de sa responsabilité.

Le contenu du présent site (textes, images animées ou non, photographies, son et tout autre élément composant le site internet) demeure la propriété exclusive de l’esf du Ballon d’Alsace et du SNMSF sous réserve d’indication contraire.

Toute exploitation, tout téléchargement, toute copie, reproduction, modification, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation intégrale ou partielle du présent contenu par tout moyen et procédé sans l’accord préalable et écrit de l’esf du Ballon d’Alsace et du SNMSF est interdit et sanctionné conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants et article L.122-5).

Le site de l’esf du Ballon d’Alsace propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que l’esf du Ballon d’Alsace n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Données collectées & recueil du consentement :

Finalité du traitement des données :

Responsable du traitement des données personnelles :

Destinataires de ces données :

Sécurité du traitement :

Droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement :

Délai de conservation :

L’utilisateur est informé que nous utilisons des « cookies » destinés à rassembler et conserver les informations concernant les utilisateurs du site.

Un cookie est un petit fichier de données que notre serveur renvoie à votre navigateur lorsque vous consulter notre site.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des « cookies » à tout moment, en les effaçant, ou en configurant votre navigateur afin qu’il les rejette ou les neutralise.

Les informations recueillies grâce aux cookies peuvent être utilisées notamment aux fins suivantes :

1. Surveiller le trafic, par exemple en enregistrant :

– l’adresse IP à partir de laquelle vous accédez au site,
– le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé pour accéder au site,
– la date et l’heure de votre accès au site,​
– l’adresse Internet du site web à partir duquel vous avez accédé au site.​

L’éditeur et l’utilisateur du présent service s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’application des présentes conditions.

A défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, l’internaute pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisi sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ou saisir les services de la CNIL si le différend concerne le traitement de ses données personnelles.

Si aucun accord amiable ne peut aboutir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises.